Pour une transmission familiale, décidez trois choses ce trimestre : qui reprend, à quelle date vous quittez le poste opérationnel, et quel professionnel vous appelez en premier. Cette page donne l'ordre de ces décisions, les professionnels à consulter en France et les documents que votre successeur doit recevoir le jour où il prend la suite.
Qui reprend : la famille, les salariés ou un acheteur ?
Trois routes existent, et le choix change tout le reste. Bpifrance Création écrit que le choix du successeur doit reposer sur ses capacités réelles autant que sur son lien de parenté avec le cédant. Bpifrance Création Un enfant motivé mais sans expérience de gestion a besoin de temps. Un collaborateur connaît déjà l'équipe, mais il connaît rarement le patrimoine.
- Un enfant ou un proche. Mettez côte à côte ce qu'il fait déjà, ce qu'il ne sait pas encore faire, et ce que pensent les autres héritiers de sa reprise.
- Un salarié ou un associé. La famille connaît moins sa place, donc les accords écrits comptent davantage.
- Un acheteur extérieur. La transmission devient une cession à un tiers. Les étapes restent les mêmes, mais l'acheteur demandera tous les documents de la liste plus bas. Si l'acheteur veut aussi les archives, lisez les droits à vérifier avant de proposer des données d'entreprise à l'IA, puis le déroulé d'une vente de données d'entreprise.
Avant de commencer, lisez Dissolution société en France et Liquidation amiable en France.
Guides pour les dirigeants qui vendent des données d'entreprise · Vérifier
Par quoi commencer ?
Faites le travail dans cet ordre. L'argent vient après la personne et les papiers.
Ce mois-ci
- Choisissez le successeur, ou deux candidats, et la date à laquelle vous quittez le poste opérationnel.
- Préparez une ligne par candidat : ce qu'il fait déjà, ce qui lui manque.
- Parlez-lui. Deux ou trois questions suffisent. Ne promettez rien par écrit à ce stade.
- Faites l'inventaire de vos documents et de vos accès, comme décrit plus bas.
Cette année
- Organisez un accompagnement progressif. Bpifrance Création parle d'une transmission progressive des responsabilités, des compétences et des informations stratégiques. Confiez au successeur un dossier client ou fournisseur après l'autre.
- Vérifiez avec l'expert-comptable la forme juridique de l'entreprise, et ce qui appartient à vous personnellement et à la société.
- Faites relire les comptes. Demandez ce que le bilan ne montre pas : engagements, garanties personnelles, biens utilisés à titre privé.
Avant le passage de relais
- Faites rédiger les actes par le notaire, sur une base que l'expert-comptable a validée.
- S'il y a des salariés, demandez à l'avocat ou à l'expert-comptable ce qui doit leur être annoncé, et quand.
- Remettez les accès, les contrats et les archives. Restez joignable pendant une période fixée à l'avance.
Quels professionnels appeler, et dans quel ordre ?
Appelez-les dans cet ordre. Chacun vous demande des documents différents.
- L'expert-comptable, en premier. « Votre expert-comptable étudie avec vous la transmission de l'entreprise sous un angle stratégique et patrimonial. » Bpifrance Création Il évalue l'entreprise et prépare le dossier de présentation. Apportez les derniers bilans, les déclarations et la liste de vos biens personnels et professionnels.
- Le notaire, pour les actes. Il rédige les actes de transfert et vous dit lesquels passent devant lui. Apportez le projet préparé avec l'expert-comptable, vos pièces d'identité et la liste des biens à transférer.
- L'avocat ou le conseiller juridique. Il vous informe et vous conseille « sur le droit de la famille, le droit social, et la fiscalité de la transmission ». Bpifrance Création Il vous conseille aussi sur les documents à établir et à signer. Apportez la liste des salariés avec leur ancienneté et la convention collective appliquée.
Pour les questions de taxe, demandez le chiffre exact à l'expert-comptable ou au notaire sur votre dossier. Cette page ne donne pas de taux.
Quels documents votre successeur doit-il recevoir ?
Votre successeur doit pouvoir diriger le premier jour sans vous appeler. Faites l'inventaire en trois colonnes : ce qui existe, où cela se trouve, qui y a accès.
- Contrats avec les clients, les fournisseurs, les banques, le bail et le crédit-bail.
- Dossiers du personnel : contrats, congés et soldes de congés.
- Comptes, bilans et déclarations des dernières années.
- Autorisations, assurances et contrats de maintenance.
- Accès : nom de domaine, logiciel de gestion, messagerie, comptes en ligne.
Pour savoir combien de temps garder chaque document, utilisez l'horloge de conservation. Les autres guides sont dans le centre de guides.
Votre prochaine étape
Ouvrez la check-list de succession, cochez ce que vous avez déjà, et imprimez le reste pour votre expert-comptable.
Les passages cités viennent de Bpifrance Création.